CONSEILLER A LA SECURITE

Voici un petit QCM, pourrez vous y répondre ? (notez vos lettres-réponses) :

1- Le certificat autorisant le conducteur à transporter des marchandises dangereuses

a- a une validité permanente
b- doit être renouvelé à l’issue d’une formation obligatoire tous les 5 ans
c- doit être renouvelé en cas d’infraction

2- Le défaut de signalisation extérieure sur un véhicule transportant des marchandises dangereuses est passible d’une amende

a- de 150 à 600 € pour le transporteur
b- de 1000 à 30 000 € et d’une peine d’emprisonnement d’un mois à un an
c- d’un simple rappel en cas de contrôle

3- Les transports de matières dangereuses dispensés des dispositions réglementaires

a- n’existent pas
b- doivent répondre à des critères précis prévus par la réglementation européenne
c- sont autorisés uniquement par le préfet

4- Dans les entreprises concernées, le poste de conseiller à la sécurité

a- est occupé par une personne agréée par les autorités compétentes
b- est facultatif mais est fortement recommandé
c- est obligatoirement occupé par le chef d’entreprise

5- Est-on astreint à un rapport périodique ?

a- non
b- oui, tous les 5 ans
c- oui, chaque année

Voir la réponse plus bas

REPONSES AU QCM

Question 1 : Quelle formation pour les conducteurs ?

Réponse b)
Une formation de base est obligatoire pour tout conducteur transportant des marchandises dangereuses dans un véhicule de plus de 3,5 tonnes.
Les conducteurs transportant des matières explosibles, des matières radioactives ou des marchandises dangereuses en citernes doivent, en outre, suivre une formation complémentaire (spécialisation) adaptée aux classes des marchandises transportées. La formation des conducteurs ne peut être dispensée que par des organismes agréés et doit être renouvelée tous les 5 ans.

Question 2 : Quelles sont les sanctions prévues et dans quel cas ?

Réponse b)
La loi du 31 décembre 1975 modifiée en janvier 2002 punit toute personne qui aura transporté ou fait transporter soit des marchandises dangereuses non autorisées, soit des marchandises dangereuses non signalées comme telles dans les documents de bord, sur les emballages ou sur les plaques extérieures des véhicules, d’une amende de 1000 à 30 000 € et d’un emprisonnement d’un mois à un an de prison.
Utiliser un véhicule non conforme ou le faire circuler sur une voie ou un ouvrage interdits au transport de ces marchandises constitue une infraction passible des mêmes peines.
Sera puni des mêmes peines, tout responsable d'entreprise qui n'aura pas désigné de conseiller à la sécurité dans une entreprise soumise à cette obligation. Les contrôleurs des transports terrestres peuvent procéder à des contrôles, dans les entreprises, des registres et autres documents afférents au transport, au chargement, à l'emballage et au remplissage de matières dangereuses.

Question 3 : Existe-t-il des dispenses prévues dans l’ADR ?

Réponse b)
La réglementation ADR prévoit 6 catégories d'exemptions. Celles auxquelles se réfèrent le plus fréquemment les transporteurs sont :
- Le chapitre 1.1.3.4 qui dispense des prescriptions de l'ADR les transports de marchandises dangereuses lorsque celles-ci sont conditionnées dans de petits récipients eux-mêmes regroupés en petites quantités dans des emballages.
- Le chapitre 1.1.3.6 qui définit, en fonction du risque des matières, des seuils de quantité en dessous desquels l'application des règlements peut être partielle.
Attention, même sous un régime d’exemptions partielles ou d’emballages en quantités limitées, certaines prescriptions de l’ADR restent applicables !

Question 4 : Qu’est-ce qu’un conseiller à la sécurité ?

Réponse a)
Toute entreprise dont l'activité peut avoir un effet direct sur la sécurité du transport des marchandises dangereuses (transporteur, emballeur, chargeur, etc…) doit désigner un « conseiller à la sécurité » chargé de veiller au respect des procédures de sécurité liées au transport des marchandises dangereuses. Le conseiller doit être titulaire d’un certificat délivré à l’issue d’un examen officiel. Ce conseiller peut être un consultant extérieur à l’entreprise.
Les tâches du "Conseiller à la sécurité" sont clairement explicitées dans l'ADR. Vérifications, audits, veille règlementaire, prévention des accidents, plan de sûreté. Certaines entreprises peuvent, sous certaines conditions, être dispensées de l’obligation de désignation d’un conseiller à la sécurité.

Question 5 : Est-on astreint à un rapport périodique ?

Réponse c)
Le conseiller à la sécurité doit rédiger chaque année un rapport détaillé selon les directives de l’ADR, reprenant les transports de matières dangereuses qui y étaient soumis et transitant par l’entreprise de stockage, de transport ou d’emballage. Ce rapport inclura les améliorations successives quant à l’application des directives de l’ADR. Le rapport annuel doit être conservé par l’entreprise pendant cinq ans et être présenté à toute réquisition des agents de l’administration habilités à constater les infractions en matière de transport de marchandises dangereuses.